Cours droit des affaires S5 PDF

Cours droit des affaires

droit des affaires est l’une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Le plan de cours

Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires
Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires

• I- Les sources classiques du droit des affaires.
• II-Les sources propres au droit commercial : les usages

Chapitre 3 : le droit cambiaire : les effets de commerce

• 1- La lettre de change
• 2- Le billet à ordre
• 3- Le chèque

Chapitre 4: l’organisation judiciaire du commerce

• I- l’organisation judiciaire du Royaume
• II-les juridictions commerciales au Maroc

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