Cour finances publiques S4

Cour finances publiques S4:

Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir.

Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de :

• l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ;
• l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires. Cette définition prend en compte des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale), mais exclut des établissements publics aux activités marchandes (ex : RATP). Elle est utilisée par la comptabilité nationale et dans le cadre de l’Union européenne (prise en compte de toutes les administrations publiques – logique « toutes APU » – pour favoriser les comparaisons entre pays, quelle que soit leur organisation politique et administrative.

Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles).

Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. Ainsi, par l’impôt et les dépenses (ex : subventions, recrutements), les acteurs publics pèsent sur la croissance économique, la répartition des ressources et le développement de certains secteurs.

Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique. À l’origine limitées aux fonctions régaliennes (défense, justice, police, diplomatie...), les finances publiques concernent aujourd’hui tous les domaines de l’action publique.

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