Cour Droit commercial et des sociétés S4

Cour Droit commercial et des sociétés S4:

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce.
Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche du droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale.
Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial. Le critère objectif est celui qui concerne les actes de commerce mêmes. En revanche, le critère subjectif a à voir avec la personne qui joue le rôle de commerçant.

Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en général. Toutefois, cinq principes basiques sont toujours respectés: il s’agit d’un droit professionnel (dans la mesure où il résout des conflits propres aux entrepreneurs), individualiste (il fait partie du droit privé et règlemente les relations entre les particuliers), consuétudinaire (il se base sur les coutumes des commerçants), progressif (il évolue au fil du temps) et internationalisé (il s’adapte au phénomène de la globalisation).

Définitivement, le droit commercial a pour but de structurer l’organisation entrepreneuriale moderne et de réglementer le statut juridique de l’entrepreneur, c’est-à-dire la personne qui réalise des actes de commerce. Par ailleurs, les actes de commerce sont ceux qui sont menés dans le but d’obtenir des profits.

Cour Droit commercial et des sociétés S4 .....Télécharger

Voir aussi tout les cours économique, résumés, exercices corrigés, examens corriges.... ICI